• CARTE DE FRANCE
  • REFERENCES
  1. Contentieux
  2. Assistance à maîtrise d'ouvrage
  3. Conseil

Références récentes
en matière de contentieux

Parmi nos missions les plus récentes en contentieux :

Etablissement public hospitalier (2018)

Mission de conseil, assistance et représentation en matière de contrats publics.

Ministère français (2018)

Mission de représentation de l’Etat devant les juridictions administratives pour le contentieux des marchés publics.

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’une région de 10 952 011 habitants (2018)
Mission d’assistance et de représentation en défense dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet le contrôle sanitaire des eaux de baignade.

Département regroupant 600 018 habitants (2018)
Mission d’assistance et de représentation en défense dans le cadre d’un référé précontractuel en matière de marché public.

Département regroupant 290 130 habitants (2018)
Prestations d’assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires.

Ville regroupant 60 927 habitants (2018)
Services de représentations juridiques de la Ville lors de contentieux en matière de droit public général.

Communauté d'agglomération composée de 85 communes regroupant 1 800 000 habitants (2018)
Prestations de conseils juridiques diverses en droit public des affaires, y compris contentieuses.

Communauté d'agglomération composée de 14 communes regroupant 250 000 habitants (2018)
Prestations juridiques diverses, y compris contentieuses.