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Parmi nos publications récentes…

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Le savoir-faire du Cabinet est reconnu… (.pdf)
Droit public - Des géants et des experts - L'Expansion, décembre 2014 - janvier 2015

« Quelles limites à la subjectivité des critères de sélection des offres » (.pdf)
Christophe Cabanes et Vincent Michelin, in Contrats Publics n°203, décembre 2019, Editions du Moniteur

« L’hypothèse de la réalisation de prestations similaires prévue par l’article R.2122-7 du CCP » (.pdf)
Christophe Cabanes et Vincent Michelin, in Contrats Publics n°203, novembre 2019, Editions du Moniteur

« Les cahiers des charges des concessions » (.pdf)
Christophe Cabanes et Benoit Neveu, in Contrats Publics n°191, Octobre 2018, Editions du Moniteur

« Indemnisation en cas d’annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles » (.pdf)
Christophe Cabanes et Vincent Michelin, in Contrats Publics n°190, septembre 2018, Editions du Moniteur

« De l’évolution des tarifs des services publics concédés » (.pdf)
Benoit Neveu et Benoit Polderman, in Contrats Publics n°190, septembre 2018, Editions du Moniteur

« Prise illégale d’intérêts : “Mon Dieu, gardez-moi de mes amis” » (.pdf)
Christophe Cabanes et Benoit Neveu, in Contrats Publics n°187, mai 2018, Editions du Moniteur

« L’action du pouvoir adjudicateur en réparation de son préjudice né d’une entente anticoncurrentielle » (.pdf)
Christophe Cabanes et Benoit Neveu, in Contrats Publics n°182, décembre 2017, Editions du Moniteur

« Réforme du Code de justice administrative et délais de recours en matière d’exécution de marchés publics de travaux » (.pdf)
Christophe Cabanes et Jérémie Couette, in Contrats Publics n°174, mars 2017, Editions du Moniteur

« La prise en compte des objectifs de développement durable lors de la préparation d’un marché public » (.pdf)
Vincent Michelin et Christophe Cabanes, in Contrats Publics, n°170, novembre 2016, Editions du Moniteur

« Le nouveau régime des modifications des contrats de concession » (.pdf)
Benoit Neveu, in Complément services publics n°22, avril 2016, Editions du moniteur

« Les nouvelles procédures de passation des contrats de concession » (.pdf)
Benoit Neveu, in Complément services publics n°22, avril 2016, Editions du Moniteur

« La négociation après l’ordonnance et le décret concessions n’est toujours pas une maison de verre » (.pdf)
Christophe Cabanes, in Contrats Publics, n°164, avril 2016, Editions du Moniteur

« La transparence dans l’exécution des contrats de concession » (.pdf)
Benoît Neveu, in Contrats Publics, n°164, avril 2016, Editions du Moniteur

« Le renouvellement des concessions hydroélectriques après la loi relative à la transition énergétique » (.pdf)
Christophe Cabanes et Benoit Neveu, in Contrats Publics, n°160, décembre 2015, Editions du Moniteur

« Loi NOTRe : un renforcement important des responsabilités régionales dans le domaine des transports » (.pdf)
Benoît Neveu, in Complément services publics n°20, octobre 2015, Editions du Moniteur

« Le versement transport : définitivement sauvé ? » (.pdf)
Benoit Neveu et Romain Meresse, in Complément services publics n°19, juillet 2015, Editions du Moniteur

« Opportunité et modalités de présentation d’un sous-traitant lors de la passation des marchés publics » (.pdf)
Vincent Michelin et Christophe Cabanes, in Contrats Publics, n°152, mars 2015, Editions du Moniteur

« Contrats de concession autoroutière : les recommandations de l’Autorité de la concurrence » (.pdf)
Benoit Neveu, in Complément services publics n°17, février 2015, Editions du Moniteur

« Choix des délégataires de service public : vers une transparence accrue » (.pdf)
Benoit Neveu et Maïté Cano, in Complément services publics n°17, février 2015, Editions du Moniteur

« Offres anormalement basses : mauvaise réponse à une bonne question » (.pdf)

Vincent Michelin et Christophe Cabanes, in Contrats Publics, n°150, janvier 2015, Editions du Moniteur

« La définition d’un système pertinent d’évaluation des offres : un exercice difficile soumis au contrôle des juges » (.pdf)

Charlotte Pezin et Christophe Cabanes, in Contrats Publics, n°147, octobre 2014, Editions du Moniteur

« Naissance de la société d’économie mixte à opération unique » (.pdf)

Benoit Neveu et Laurent Bidault, in Complément Services Publics, octobre 2014, Edition du Moniteur, n°16

« De l’action en restitution des biens de retour » (.pdf)
Benoit Neveu, in Contrats Publics, n°145, juillet-août 2014, Editions du Moniteur

« Délégation de service public : légalité d’un avenant instaurant la gratuité dans les transports » (.pdf)

Christophe Cabanes et Benoit Polderman, in Contrats Publics, n°145, juillet-août 2014, Editions du Moniteur

« La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux » (.pdf)
Benoit NEVEU et Laurent BIDAULT, in Complément services publics,  Avril 2014, Editions du Moniteur, n°14

« Directive Concession : quelles incidences sur l’examen des candidatures ? » (.pdf)
Benoit NEVEU et Benoit POLDERMAN, in Contrats Publics, n°141, mars 2014, Editions du Moniteur

« Où commence l'intérêt » (.pdf)
Christophe CABANES et Vincent MICHELIN, in Infractions pénales et contrats publics, Contrats publics, n°139, janvier 2014, Editions du Moniteur

« Prise illégale d'intérêts : les personnes susceptibles d'être concernées » (.pdf)
Christophe CABANES et Vincent MICHELIN in Contrats Publics, n°139, janvier 2014, Editions du Moniteur

« Rémunération du Maître d’œuvre : état de la jurisprudence de l’arrêt Babel » (.pdf)
Christophe CABANES et JEREMIE COUETTE, in Contrats Publics, n°136, octobre 2013, Editions du Moniteur

« Contrôle du juge sur le niveau minimum de capacité et dérogation à l’obligation d’allotissement » (.pdf)
Christophe CABANES et Vincent MICHELIN, in Contrats Publics, n°135, septembre 2013, Editions du Moniteur

« Actualité jurisprudentielle sur les marchés de mobilier urbain » (.pdf)
Christophe CABANES et Charlotte PEZIN, in Contrats Publics, n°134, juillet 2013, Editions du Moniteur

« L’absence de mise en concurrence des concessions de distribution d’électricité confortée par le juge administratif » (.pdf)
Christophe CABANES et Benoit NEVEU, in Complément Services Publics, Editions Le Moniteur, avril 2013

« Critères réglementaires du code des marchés publics : les récents enseignements de la jurisprudence » (.pdf)
Christophe CABANES et Vincent MICHELIN, in Contrats Publics, n°129, Février 2013, Editions du Moniteur

« Les éco-organismes et le droit de la concurrence » (.pdf)
Benoit NEVEU, in Complément Services Publics, octobre 2012, Editions Le Moniteur

« L’encadrement de la durée des abonnements aux services publics locaux : l’exemple du chauffage urbain » (.pdf)
Benoit NEVEU et Benoit POLDERMAN, in Complément Services Publics, octobre 2012, Editions Le Moniteur

« Un élargissement du champ du recours en contestation de validité du contrat » (.pdf)
Christophe CABANES et Benoit NEVEU, in Contrats publics, n°123, juillet 2012, Editions du Moniteur

« Offres anormalement basses : des précisions sur une méthode de détection anormalement complexe » (.pdf)
Christophe CABANES et Vincent MICHELIN, in Contrats Publics, n°121, Mai 2012, Editions du Moniteur

« Dématérialisation et référé précontractuel » (.pdf)
Christophe CABANES et Charlotte PEZIN,  in Contrats Publics, n° 120, avril 2012, Editions du Moniteur

« Référé précontractuel ou référé contractuel : quelle procédure choisir ? » (.pdf)
Benoit NEVEU et Rémi BENOIT, in Complément services publics,  Editions du Moniteur,  avril 2012

« La gratuité dans le transport public » (.pdf)
Christophe CABANES et Benoit POLDERMAN, in Contrats publics, n°119, mars 2012, Editions du Moniteur

« Estimation prévisionnelle et égalité de traitement des candidats » (.pdf)
Christophe CABANES et Vincent MICHELIN, in Contrats publics, n°117, janvier 2012, Editions du Moniteur

« Recours en contestation d’une mesure de résiliation : Déjà de premiers enseignements » (.pdf)
Benoit NEVEU et Vincent MICHELIN, in Complément services publics, Editions du Moniteur, n°4, décembre 2011

« Le sort des provisions et fonds de travaux en fin de contrat : quelles suites donner à l’arrêt  OGF ? » (.pdf)
Benoit NEVEU, in Contrats publics, n°115, novembre 2011, Editions du Moniteur

« Dépasser la théorie de biens de retour » (.pdf)
Benoit NEVEU, in Contrats publics, n°115, novembre 2011, Editions du Moniteur

« Les modalités de création et de mise en œuvre de la taxe pour collecte des eaux pluviales urbaines » (.pdf)
Benoit NEVEU, in Contrats publics, n°113, septembre2011, Editions du Moniteur

« Les sociétés dédiées à l’exploitation des services d’eau et d’assainissement et le droit des contrats publics » (.pdf)
Benoit NEVEU, in Contrats publics, n°113, septembre2011, Editions du Moniteur

« Le service public des eaux pluviales est-il contractuellement soluble dans le service public de l’assainissement ? » (.pdf)
Benoit NEVEU et Benoit POLDERMAN, in Complément services publics,  Editions du Moniteur, n°2, avril 2011

« Jurisprudence OLIVET : précisions sur l’examen de la validité
de la durée des DSP » (.pdf)

Benoit NEVEU et Christophe CABANES, in Contrats publics, n°109, avril 2011, Editions du Moniteur

« La décision d’acceptation et d’agrément du sous-traitant » (.pdf)
Benoit NEVEU et Christophe CABANES, in Contrats publics, n°106, janvier 2011, Editions du Moniteur