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Droit des contrats publics

Le Cabinet CABANES NEVEU & Associés a acquis depuis plusieurs années une véritable expertise dans le domaine du droit des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariat, autres montages contractuels complexes).

Cette expertise s’exerce dans de nombreux secteurs d’activités (Transports, Eau et assainissement, travaux publics, collecte et traitement des déchets, Télécoms, Restauration collective, Recherches…) et recouvre tant les procédures préalables à la passation des contrats que leurs difficultés d'exécution.

En ce qui concerne la passation, le Cabinet intervient soit dans le cadre de missions d'audit préalable des procédures de passation, en conseillant les acheteurs publics dans la préparation et la sécurisation de leurs procédures de mise en concurrence, soit dans l'exercice de procédures contentieuses (référés précontractuels, recours au fond), tant auprès de personnes publiques que d’opérateurs privés.

En ce qui concerne l'exécution, le Cabinet accompagne les personnes publiques et leurs cocontractants dans le suivi de l’exécution de leur contrat et la résolution des difficultés susceptibles de survenir (contentieux indemnitaires, contentieux de la concurrence ; traitement des mémoires en réclamation, procédures d’établissement et de contestation des décomptes généraux, assistance à la négociation et à l’établissement de protocoles transactionnels, expertises judiciaires…).

Le Cabinet CABANES NEVEU & Associés a également développé une compétence certaine en matière de droit pénal lié aux activités des personnes publiques (délit d'octroi d'avantage injustifié, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, diffamation…).

Il intervient également régulièrement auprès d’entreprises publiques et privées en matière de droit de la concurrence appliquée au secteur public (ententes, abus de position dominante, aides d’Etat), notamment devant l’Autorité de la concurrence.

Avec près de 20 ans d'engagements auprès des acteurs publics et privés, le Cabinet est aujourd’hui particulièrement reconnu pour sa pratique et son expertise en droit des contrats publics.